CR du CHSCT de l’EVOY FC du 11 JUIN 2015

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COMPTE RENDU DU CHSCT DU 11 JUIN 2015

Vos représentants :

– Me Dumont Annie, gare de Besançon Mouillère,
– Mr Jolyot Dominique, gare de Besançon Viotte.

1 / Approbation des PV des réunions des 12 et 25 mars 2015 :

Les 2 Procès Verbaux sont approuvés à l’unanimité.

2 / Examen des accidents du travail :

7 accidents du travail, dont 4 avec arrêts.

3 / Information du Cosec-sécurité du personnel :

Présentation du référentiel EVOY FC RH00644 : santé et sécurité au travail,maitrise des risques liés à la consommation de produits psycho actifs (alcool,stupéfiants, médicaments).

En annexe 1, est reprise la listes des fonctions considérées comme  « sécuritaires » et en annexe 2 celle des agents habilités à effectuer un contrôle  de taux d’alcoolémie.

4 / Intervention de Mr André pour la présentation du groupe ZEBU :
Le groupe a été crée dans un but de prévention. Il a participé à la journée d’auto-évaluation du 19 mai dernier, et a conçu une plaquette intitulé ZEBU en vacances à titre ludique. D’autres actions seront menées.

5 /Information sur la nouvelle organisation des Evacuations-Transbordements à partir du 7 juin 2015 :

Lors d’une intervention nécessitant la présence d’un CIL (représentant infrastructure), celui-ci e prendra plus en charge l’Evacuation /Transbordement des voyageurs. Ces sera assuré par un RO qui a un une formation aux risques ferroviaires, une VM risques ferroviaire .Ce sont les agents d’astreinte qui assureront la mission de RO.

6 / Papact :

Deux courriers ont été envoyés au président du Chsct, un concernant l’Uo Nord et l’autre la gare de Frasne, au sujet des conditions de travail des agents dûs à toutes les réorganisations : dégradations des conditions de travail, figeages de postes, stress et les risques de RPS.
Le président du Chsct a répondu par écrit au courrier concernant l’Uo Nord.

7 / Dole escale :

– Du 1er mai au 12 décembre, le Ter 894299 ne circule pas les vendredis.
L’horaire du poste de CS sera modifié en 15h30-23h30 au lieu de 16h45 à 00h45.Nos avons demandé à ce que les agents perçoivent l’ ITT, pour la perte de l’indemnité horaire de nuit.
– L’horaire du poste d’adjoint au CS D15004 de 07h00à 14h55 sera modifié en 07h35 -15h30, pour permettre de couvrir la période de 14h55 à15h30.

8 / Belfort :

Pour couvrir les postes, la direction envisage de modifier la classification du poste B32006 en poste d’agent commercial (horaire de 06h32 à 13h15 du lundi au vendredi). Ce poste est actuellement tenu par la réserve. Les agents auraient la formation aux risques ferroviaire et à la prise en charge des PMR. Ce devait être fait au 1er juillet. Le Chsct s’y étant opposé, la direction annonce que des postes risquent d’être figés cet été, la situation étant très tendue sur l’Uo Nord !!

9 / Montbéliard :

Une modification des horaires du renfort vendredi a été demandée par les vendeurs. C’est en test depuis début mai, et sera poursuivi pendant tout l’été avant modification définitive.

10/ Lure :

Le document a été remis. Voir réponses dans les questions.

11/ Vesoul :

C’est une information pour une consultation au Chsct de septembre.

Actuellement l’équipe se compose de 3 CS en roulement, 1 aide Cs et de 2 agents de réserve, après la restructuration au 1er octobre se sera : 3 CS, et 2 réserves.

Du lundi au samedi, il n’y aura plus d’escale entre 13h45 et 15h 45, du fait de la suppression de l’aide CS qui avait un horaire de 12h00 à 19h30.Un agent verra sa demande de mutation acceptée pour Belfort.

12/ Questions diverses:

– Travaux au cabinet médical de Besançon : début juillet le cabinet sera fermé et les consultations se feront à Dole jusqu’à la fin des travaux (fin octobre environ). Les consultations de médecine de soins pourront se faire au cabinet du docteur Ribére à Besançon. A terme le cabinet médical de Dole devrait être supprimé.

Le docteur Cohent fait remarquer que l’installation des locaux provisoires de vente à Dole ont été fait à « la va vite». La direction le reconnait.

– Transfert de la caisse principale de Besançon Viotte : à compter du 06 juillet, les versements des gares et des Asct se feront sur Dijon. Les agents de la caisse finiront de reconnaitre les versements antérieurs au 06 juillet. A partir du 20 juillet, l’opérateur Prv et le caissier titulaire pourront être détachés sur Dijon pour renforcer l’effectif, jusqu’à fin août pour l’opérateur et au 7 août pour le titulaire. La caisse fermera fin août.

13/ Questions des membres du CHSCT :

VESOUL :

Le panneau signalétique du guichet ne fonctionne pas.

Le panneau a déjà été changé, mais il est tombé en panne. En attente de réparation suite à une demande d’intervention.
Quand le nouvel aménagement des guichets sera-t-il fait ?

L’aménagement a été fait. Des meubles sur roulettes seront commandés pour les imprimantes IATA.

Il faudrait changer l’OTS qui n’est plus valable (nom de l’inspecteur du travail) et l’affiche des membres du Chsct.

Les OTS sont mis à jour par le pole OGF et sera affiché dès réception .La liste des membres CHSCT a été modifiée.

LURE :

Peut-on avoir le résultat du REX du guichet ?

Le REX montre qu’entre 18h00 et 18h30 il y a de 2 à 6 clients selon les jours. La fermeture du guichet à 18h30 a été demandée par les élus municipaux.
La direction maintient la fermeture du guichet à 18h30.

Peut-il y avoir un affichage sur le guichet informations signalant que ce guichet ne délivre pas de billets ?

L’affichage est en cours.

L’OTS et noms des membres du Chsct ne sont pas actualisés.

L’affichage est en place.

DOLE :

Les guichets sont trop bas par rapport aux clients dans les locaux provisoires, est-ce- que ce sera pareil pour les nouveaux locaux ?
Non, les guichets de l’espace vente auront une hauteur de 105 cms et les fauteuils seront adaptés à cette hauteur. Une interrogation se pose au sujet du caisson qui servira de cale pieds, à savoir si les roulettes des fauteuils buteront contre.

La tournée trimestrielle aura lieu à Dole le 03 septembre.

Comment remédier aux courants d’air occasionnés par l’ouverture du « passe billets » aux guichets ?

Il n’y a pas de solutions dans les locaux provisoires. Deux portes ont été changées.

Est-ce qu’il y aura un plancher technique dans les nouveaux locaux ?

Non, aucun plancher technique.

Comment remédier à l’absence de toilettes pour la clientèle pendant les
travaux ?

Pas de toilettes prévues pendant les travaux.

BESANCON VIOTTE :

Comment sera organisé l’EUV après les travaux (plan..) tant au niveau des guichets que des différents locaux ?

Le projet n’est pas encore finalisé. Un membre de notre organisation fait remarquer que le réfectoire commun pour la vente, l’escale, l’accueil, sera trop petit pour recevoir tous les agents. Avancé des plans et des travaux à surveiller de près pour éviter des aménagements conflictuels.

PONTARLIER :

Qui va s’occuper de la BLS, de la documentation, de la commande du matériel, des convoyeurs, de la collecte de la monnaie des toilettes ?

Les opérations sur la BLS se feront le dimanche avant la prise de service. L’agent fermera son guichet pour le passage des convoyeurs. Le reste des différentes tâches se fera sur son temps de travail.

Pour que la clientèle soit avisée de l’heure de fermeture, un annonceur lumineux a été demandé.

Une révision des heures d’ouverture pourra être faite après quelques mois de fonctionnement.

Au 1er juillet, la gare de Pontarlier ne fonctionnera plus qu’à un guichet au lieu de deux.

PROCHAIN CHSCT LE 17 SEPTEMBRE 2015