CHSCT des Laumes 24 Mai 2016

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Compte-rendu de la réunion du CHSCT des Laumes du 24 Mai 2016

Vos représentants CFDT au CHSCT :

LAVOINE Hervé

(Signalisation)

RICHARD Olivier

(Radio)

Prochaine réunion ordinaire du CHSCT des Laumes le 20 septembre

Pensez à nous faire parvenir vos questions avant le 26 août

 

INFORMATIONS ET THÈMES D’ÉCHANGES:

Travaux en cours et à venir:

Des essais sont en cours au secteur verrous sur des éclairages à Leds ( avec un projet d’étendre cet éclairage aux ateliers de production ).

Autres travaux en cours : fuite récurrente dans le couloir de la rampe lavage- un aménagement d’un espace extérieur devant le réfectoire-mise en place d’une porte coupe-feu au local serveur-remplacement des huisseries menuiserie et local compresseur et la réfection de la toiture de ce dernier-réfection des couloirs entrée BA et GEF et des murs et plafond de la cage d’escalier du BA-un contrôle d’accès par cylindres électroniques des différentes pièces de l’atelier.

 

Statistiques d’accidents du précédent trimestre et situations de maladies professionnelles:

5 accidents du travail ont eu lieu sur le 1er trimestre 2016 et une maladie professionnelle déclarée et reconnue pour un opérateur au secteur relais.

Conseils d’atelier:

Deux conseils d’atelier concernant l’organisation du travail ont eu lieu aux secteurs signalisation et  des mécanismes. D’autres conseils d’atelier ont eu lieu au secteur expertise concernant l’aménagement des locaux, l’outillage et l’environnement du local fosse.

Point de situation indemnité pénibilité:

12 agents perçoivent l’indemnité P1(15euros=20ans) et 53 la P2(25euros=25ans).

Conférences sanitaires, reclassements et réformes:

         Le CHSCT a été informé par la direction que le forfait d’une demi-journée couverte pour la médecine de soin pour se rendre à Dijon ou autre n’est plus reconduite.

Aménagement RQTH/maladie professionnelle:

Un aménagement domicile/travail en taxi a été reconduit. Un agent effectue du télétravail à domicile 3 jours par semaine pour motif médical à compter du 01/05/2016 (RH942). Un agent effectue actuellement une mission à l’ABE.

Fonctionnement du CHSCT:

Un abonnement au magazine « Santé & travail » a été demandé par les mandatés CFDT pour le CHSCT. Le président sollicitera le DET pour étudier la possibilité d’abonner le CHSCT à ce magazine à raison d’un exemplaire pour l’ensemble des membres. Un exemplaire du code du travail a aussi été demandé pour les RP au CHSCT, le président nous répond qu’il est consultable sur internet.

Rapport activité médicale 2015:

Le service médical des Laumes sera fermé tous les mercredis jusqu’à la fin de l’année. L’infirmière nous informe qu’elle doit effectuer des permanences sur Chalon et Besançon. Le médecin reçoit pour la médecine de travail le lundi après-midi et le mardi matin.

51 agents sont suivis pour l’amiante et 67 pour le bruit.

 

COMPTE-RENDU DES VISITES OU ENQUÊTES EFFECTUÉES PAR LES MEMBRES DU CHSCT AU TRIMESTRE PRÉCÉDENT:

Inspection trimestrielle du 10 mai 2016:

Les mandatés CHSCT se sont rendus vers l’installation du plateau vibrant pour le secteur radio. Actuellement aucune production n’est réalisée avec cet outil et des mesures du niveau sonore seront réalisées si besoin.

Enquêtes CHSCT:

Odeurs gaz d’échappement vers le directorat : un groupe de travail est mis en place.

Implantation des zones fumeurs:  le sujet est en attente et sera retravaillé au besoin après les travaux de réorganisation de l’UP2.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU CHSCT POUR LE TRIMESTRE A VENIR

La prochaine inspection trimestrielle est programmée le 06 septembre 2016.

Enquête à venir:

Une réflexion est en cours sur l’évolution de la cuisine au réfectoire par Hervé Lavoine et Olivier Richard.

Une implantation des zones fumeurs est à l’étude par Olivier Richard, Philippe Hudeley et Fabien Gili.

Le CHSCT vous demande de nous faire remonter vos idées concernant ces deux projets et est preneur de toutes remarques.

QUESTIONS EN SÉANCE DE VOS REPRÉSENTANTS

Les mandatés CFDT demandent quelles sont les mesures prises suite à l’arrêt de l’activité «  brosse métallique » au secteur lavage.

Pour rappel, par mesure conservatoire la production a été arrêtée. Le brossage n’est pas nécessaire sur 60 à 70% des cuves, un brossage manuel est donc mis en place sur les 30% restants. Et des tests sont en cours avec un nouveau produit bio «  lessiviel ».

Les mandatés CFDT vous alertent concernant les stagiaires de l’école qui restent sur les voies de circulation devant les salles de cours, les formateurs les ont déjà prévenu mais le problème persiste, une solution doit être trouvée au plus vite.

Le président du CHSCT a rappelé ce problème au dirigeant de l’unité de formation, et ce dernier a sensibilisé les stagiaires à nouveau. Les RP au CHSCT sont légitimes pour aviser les stagiaires de leur comportement non sécuritaire.

Les mandatés CFDT demandent si un DATI peut-être mis en service à la RNP.

Un DATI ( dispositif d’alarme du travailleur isolé ) est en cours d’approvisionnement pour la RNP2.

Les mandatés CFDT demandent si les problèmes au MAG D concernant les joints de dilatation et les fuites d’eau sont résolus.

La direction de l’immobilier qui gère le patrimoine à la SNCF a pris en compte ces problèmes mais à ce jour aucune planification n’est prévue pour les travaux.

La CFDT restera vigilante sur ces problèmes non résolus et qui perdurent.

Les mandatés CFDT constatent qu’il n’y a pas de sortie de secours au secteur gravure, quelle est la réglementation.

D’après l’article R4216-8 du code du travail « Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles » précise que pour une capacité inférieur à 20 personnes il y a qu’un seul dégagement, donc il n’y pas l’utilité d’une issue de secours.

La CFDT précise à la direction que par mesure de prévention une issue de secours aurait pu être crée. Affaire à suivre…

Les mandatés CFDT au CHSCT demande un point précis sur les futurs travaux de l’UP2, et quand les travaux vont débuter. Quelle organisation du travaille est prévue pendant les travaux. De plus une personne habilitée est-elle venue examiner les murs de l’établissement.

Les secteurs concernés ont fait leur plan de salle. Un CHSCT extraordinaire à eu lieu le 15 juin sur le sujet et les travaux relatifs à la destruction des murs ont fait l’objet à ce jour d’un diagnostic préalable, nous à répondu la direction lors de la réunion extraordinaire.

Les mandatés CFDT demandent une étude ergonomique au secteur relais ( alignement ) pour prévenir des risques ( maladie professionnelle ) lors de ces tâches.

Deux axes de prévention sont à l’étude : le pôle excellence opérationnelle étudie sur la mise en place « d’un bras articulé » pour faciliter les gestes et postures de travail. Et le deuxième axe consiste à utiliser les exosquelettes d’assistance à l’effort, ce sont des structures mécaniques qui doublent l’effort du squelette humain et lui confèrent des capacités physiques qu’il n’a pas ou plus. Cette dernière proposition sera avec l’accord de l’agent et du chiffrage effectué.

Les mandatés CFDT demandent un point sur la réorganisation du travail au mobilier technique.

Une réunion s’est tenu avec les agents concernés qui ont pu parler librement et nominativement, ainsi que leurs souhaits professionnels lors de leurs RPA. Concernant la réorganisation de travail au mobilier technique, la direction nous annonce qu’elle adapte la charge à la capacité de travail, il n’y a donc pas de réorganisation…

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