Communiqué de presse n° 23-2016 – Forfait Jour

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Le 13 décembre 2016

Forfait jour :

Consulter le Référentiel Cadre relatif à la mise en place du Forfait en Jours

la CFDT dénonce un passage en force dangereux

La direction du Groupe Public Ferroviaire a choisi de mettre en place le forfait jour par décision unilatérale. Ce choix est justifié par le constat d’une négociation qui n’a pas abouti à la date du changement de service, date à laquelle le cadre social issu de l’accord du 14 juin 2016 entre en vigueur.

La CFDT Cheminots l’a dit dès le début de cette négociation : le recours à une décision unilatérale est dangereux. Il est porteur de risque juridique et contrevient à l’esprit et à la logique du dialogue social que défend la CFDT Cheminots.
En choisissant une application qui s’affranchit des apports de la négociation, la direction du Groupe Public Ferroviaire fait l’impasse sur le suivi de la charge de travail de l’encadrement. Elle délaisse toute perspective de compensation en temps des agents dont le temps de travail dépasse largement la norme fixée par l’accord d’entreprise du 14 juin 2016. Elle omet de tracer des perspectives en termes d’organisation du travail. Elle obère toute possibilité de mettre en œuvre un système de rémunération favorisant les salariés autonomes dont les salaires sont les plus bas.

Pour la CFDT Cheminots, cette décision ne peut rester en l’état.

Forte de sa conviction que c’est par le dialogue social que des droits positifs et nouveaux peuvent être apportés aux agents, la CFDT Cheminots exige la reprise des négociations autour de ses revendications portant notamment sur :
– Des compensations en temps ;
– Un dispositif de primes d’autonomie favorable aux agents dont les salaires sont les plus bas ;
– Un véritable suivi de la charge ;
– Un droit d’alerte individuel et un renforcement des prérogatives des Instances de Représentations du Personnel ;
– L’inscription à l’agenda social de l’ensemble des thèmes couvrant la situation de l’encadrement.

Pour la CFDT Cheminots, l’encadrement ne peut être ainsi sacrifié.
La CFDT Cheminots alerte : une telle manière de faire ne manquera pas de provoquer un rejet massif. Les conséquences en matière d’organisation et d’efficacité du service ferroviaire seront importantes et la direction de la SNCF en portera l’entière responsabilité.
Il est donc urgent de redonner au dialogue social la place qui est la sienne afin de construire un avenir robuste pour le Groupe Public Ferroviaire.

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