CR DP ET BFC du 08/12/2016

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Déclaration de la CFDT

QUESTIONS EN SÉANCE DE VOS REPRÉSENTANTS

La Délégation FGAAC-CFDT de LAR demande s’il est envisagé de détacher des ADC sur Laroche pour compenser le sous effectifs ?
Réponse de la Direction: La question est prématurée à ce jour car nous attendons de connaitre la copie de détachement pour Q1 2017. La volonté de l’établissement est de maintenir une équité sur l’ACR entre chaque UP.

Commentaire FGAAC-CFDT: Si pour la direction il est prématuré d’envisager de détacher des agents à l’UP, les pro-blèmes de couverture de charge sont quant à eux imminents.

La Délégation FGAAC-CFDT de LAR demande de chiffrer la disponibilité perdue pour les agents en temps partiel, restrictions et délégation dans les roulements 171 et 172. Quelle est la comparaison avec la disponibilité théorique ?
Réponse de la Direction:
S’il est possible de quantifier l’effet des Temps Partiels ainsi que des délégations, il n’en est pas de même pour réaliser une estimation aussi fine avec les restrictions d’utilisation.

Commentaire FGAAC-CFDT: il est pourtant essentiel de connaitre ces chiffres. Un petit effort, vous allez y arriver !!

La Délégation CFDT demande quels sont les personnels autorisés à toucher le matériel en stationnement à Lons le saunier et qui contrôle leurs interventions la nuit (BAKO feux rouges secours trouvés en mauvaise position sur Régiolis le matin…) ?
Réponse de la Direction:
Hors compétence

Commentaire FGAAC-CFDT: Si vous constatez des dysfonctionnements à Lons le saunier , merci d’annoter vos BS avec copie aux membres du CHSCT!

PRIME

La Délégation FGAAC-CFDT demande les primes moyennes (5 mini/maxi) par roulement et pour l’ensemble des UP.

La Délégation FGAAC-CFDT demande les dates de retour des détachés de l’UP TER FC.

FORMATION

La Délégation FGAAC-CFDT demande la situation des EIF ?
Réponse de la Direction:
La situation des EP en incluant l’UP LAROCHE est de :
– Total Etablissement 89 %
– TER BG 86 %
– TER FC 86 %
– VOYAGES 96 %

La Délégation FGAAC-CFDT demande la connaissance de ligne Lille à l’UP Voyage ?
Réponse de la Direction:
La connaissance de ligne Lille n’est pas prévu d’être acquise par l’UP BFC Voyages.

Commentaire FGAAC-CFDT: Vos représentants FGAAC-CFDT , lors des derniers GT roulements, ont demandé l’acquisi-tion de cette connaissance ligne… à suivre

La Délégation FGAAC-CFDT de LAR souhaite connaitre le listing de demande d’accès en école TGV, et le listing pour mutation à la DFCE.
Réponse de la Direction:
Pour le listing de demande d’accès en école TGV, se reporter à l’Annexe n°2 .
La Délégation FGAAC-CFDT demande la date de la formation TB ?
La Délégation FGAAC-CFDT demande qui seront les participants à la prochaine formation TB ?
La Délégation FGAAC-CFDT demande quels seront les engins de base et les lignes pour les agents en formation ?
Réponse de la Direction:
Réponse commune aux trois questions précédentes
Pour l’UP TER FC, les engins moteurs de base seront REGIOLIS et AGC.
Les agents, candidats internes ou externes, qui intégreront l’école TB pour Besançon seront recrutés le 12
décembre 2016. Les stagiaires seront formés sur les matériels AGC et Régiolis sur les lignes Dijon-Belfort,Besançon-Morteau et Besançon-Besançon FC TGV.

La Délégation FGAAC-CFDT demande la situation de JF 2016.
Réponse de la Direction:
UP TER Franche-Comté : JF 2 terminée le 14/12/2016. JF CFF terminée le 14/12/2016.
UP TER Bourgogne : 100 % de réalisées au 13/12/2016.
UP TER Laroche : 100% réalisées et les TB1 ont réalisé une JFC supplémentaire.
UP BFC Voyages : JFC1 terminées, JFC2 INFRA terminées, JFC2 160 terminées ; JFC2 TGV : reste 1 agent.

La Délégation FGAAC-CFDT demande les noms des responsables de la prochaine formation TGV ?
La Délégation FGAAC-CFDT demande qui seront les participants à la prochaine formation TGV ?
La Délégation FGAAC-CFDT demande la date de la prochaine formation TGV ?
Réponse de la Direction:
9 agents sont candidats à l’école TGV. Fabrice GOLMARD sera responsable de cette formation.
Les candidats sont :
– M MINOTTE Philippe
– M SALVON Jean Louis
– M MOZDZINSKY Alan
– M DACKOW Jean Luc
– M BEAUX Lionel
– M DUMAS Gérald
– M DUFAIT Didier.
Pour le site de Besançon :
– Bruno FERNIOT
– Cyrille DURAND
La formation démarrera le 10 avril 2017.

La Délégation FGAAC-CFDT de LAR demande que pour l’année 2017, 4 JFC soient dispensées aux ADC.
Réponse de la Direction:
Pour l’année 2017, 3 JFC ont été budgétées par l’activité pour l’UP de LAR.
Formation TGV, Formation Regiolis pour les ADC de Dole, Formation EM (B5,B6, voyageurs, BB 67 000).

Commentaire FGAAC-CFDT: SA 2016, 4 JFC étaient budgétisées et 2 ont été réalisées. Pour l’année à venir 3 JFC sont prévues…Il nous semble évident que le réalisé doit être égal au prévisionnel, malgré les difficultés de production à venir. La formation continue est essentielle pour garantir un haut niveau de sécurité ; c’est bien de faire un groupe de travail pour analyser les incidents sécurité, mais ça ne peut pas se substituer à la formation. Et n’oublions pas que 4 JFC par an restent pour nous une référence.

DIVERS

La Délégation FGAAC-CFDT de LAR demande si une projection des notations a été réalisée suite au rattachement de l’UP de Laroche ?
Réponse de la Direction:
Le travail est en cours avec l’ET de PSE concernant l’application des dispositions de l’annexe 5.2 du RH00910 permettant d’assurer les garanties indivi-duelles et collectives en termes d’avancement

La Délégation FGAAC-CFDT de LAR souhaite savoir si une attention particulière est apportée au contrôle de remplissage des sablières ? De nombreuses annotations aux carnets de bord indiquent qu’il n’en est rien !
Réponse de la Direction:
Oui, une attention toute particulière est portée au complément de sable sur toutes les rentrées d’AGC à l’UP de Laroche. Les APLG sont commandés et formés pour réaliser systématiquement ces compléments.

La Délégation FGAAC-CFDT de LAR souhaite sa-voir quand des travaux de réfection de la ligne CLA/CBY seront réalisés ? Sinon quel est l’avenir de cette portion de ligne ?
Réponse de la Direction:
Il n’y a pas de travaux prévu et pas d’information connue à ce jour sur le devenir de cette ligne.

La Délégation FGAAC-CFDT demande si un petit déjeuner est prévu pour les ADC du 999622 et du 6700 à l’hôtel IBIS de MSE ?
Réponse de la Direction:
Réponse d’ORFEA : comme dans tous les hôtels IBIS, le petit déjeuner est accessible aux conducteurs lors de prises de services matinales.

La Délégation FGAAC-CFDT demande le nombre de PAP et de sanctions en cours sur l’ET ?
Réponse de la Direction:
UP TER Franche-Comté : 1 PAP.
UP TER Bourgogne : 1 PAP en cours.
UP TER Laroche : aucun PAP en cours.
UP BFC Voyages : 1 PAP en cours.

La Délégation FGAAC-CFDT de LAR demande qu’un rappel soit fait à l’activité TER concernant les notes travaux. En effet, celle-ci propose des notes travaux avec des horaires de trains erronés. Ce n’est pas au bureau de Laroche de reprendre tous les horaires des trains ou aux ADC de le signaler via le BS.
Réponse de la Direction:
Des échanges avec la PCAS TER sont réguliers et per-mettent justement de rectifier les oublies ou erreurs.

La Délégation FGAAC-CFDT demande quand la Direction permettra aux ADC d’effectuer correctement leur mission en gare de Dijon ville (trouver le lieu de garage de son EM, savoir si rien ne s’oppose à sa mise en service, relève sous gare et sur quelle voie, à l’arrivée réutilisation du matériel ou non …) ?
Réponse de la Direction:
Sur ce sujet, un GT a déjà eu lieu le 8/11/2016 qui a consisté à faire l’état des lieux.
Une nouvelle réunion est prévue le 8/12/2016 afin de dégager des actions.
Ces mesures seront bien sur applicables pour les TA mais également pour les TB.

La Délégation FGAAC-CFDT de LAR souhaite savoir pourquoi le cahier de remarque n’était pas toujours à la disposition des ADC, à la salle des pas perdus, pendant la période du changement de service.
Réponse de la Direction:
Le cahier de remarques a bien été mis en place.

Roulement / Charge de travail

La Délégation FGAAC-CFDT demande les régimes de circulation des trains 6868 et 6824 (demi-tour Nancy) de mai à décembre 2017.
Réponse de la Direction:
Le sillon du 6868 comporte 9 régimes de circulation et 11 variantes pour le 6824 sur cette période : suite à travaux, ils ne circuleront pas tous les jours de la semaine.

Absences

La Délégation FGAAC-CFDT demande la date du prochain Groupe de travail congé pour l’UP TER FC ?
Réponse de la Direction:
Le groupe de travail prévu en janvier 2017.
La Délégation FGAAC-CFDT demande les conditions d’attribution des congés pour enfant malade.
Réponse de la Direction:
Selon l’article 7 chapitre 10 du Statut et l’article 58 de la Directive RH0254 (Dispositions applicables au
personnel contractuel), il peut être accordé un congé supplémentaire avec solde dans la limite de 5 jours, plus 1 jour par enfant à charge à partir du deuxième, par exercice, aux salariés pour soigner :
– leur conjoint ou la personne liée au salarié par un pacte civil de solidarité,
– un enfant à charge ou un ascendant habitant habituellement avec eux dans des cas sérieusement motivés justifiant la présentation d’un certificat émanant du médecin traitant attestant que les soins à donner
exigent une présence continue auprès du malade(*).
L’accord du Directeur d’Etablissement ou l’autorité assimilée doit être obtenu.
L’agent doit motivée sa demande (courrier) tout en fournissant un certificat médical contenant cette mention(*).

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