CR INFRAPOLE BFC du 06/04/2017

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INFRAPOLE BFC
Compte rendu de la réunion des délégués du personnel

Notre prochaine réunion DP sera le 15 juin 2017, pensez à nous transmettre vos questions avant le 01 juin 2017;
06 26 90 23 78 , Nicolas Pechinot: nicolas.pechinot@sncf.fr
06 18 90 40 11 , Yannick daval: yannick.daval@sncf.fr

Déclaration CFDT

Question n°1 :
La Délégation CFDT souhaite faire un point précis en séance des retraites prévues et/ou actées en 2016, ainsi que les CPA et faire un point sur les embauches prévues sur 2017

A ce jour, 13 recrutements sont finalisés :
– 2 opérateurs voie sur Dijon Est,
– 2 opérateurs voie sur Frasne,
– 2 opérateurs voie sur Besançon,
– 1 opérateur caténaire sur Gevrey,
– 1 opérateur caténaire sur Besançon,
– 1 opérateur SM sur Mouchard,
– 2 surveillants travaux à l’UP Travaux,
– 1 ATTTS à l’EALE,
– 1 ATTTS Voie à Dole.
et 18 sont en cours ( 9 à la voie, 4 au SE, 3 aux caténaires, 2 à l’EALE).

Commentaire CFDT : Suite à un groupe de travail constitué sur les réorganisations par Héléne Venezuela ( Direction M&T Sud Est ), la Délégation CFDT a interpellé la Direction sur un futur rapprochement de l’infrapôle et l’infralog sur la région. Une réflexion est en cours et nous resterons vigilants sur ce projet.
La Délégation CFDT tient à votre disposition les annexes et les précisions sur simple demande.

Question n°2 :
La Délégation CFDT demande un point précis des CP, RP, RU, RQ, heures SUP… pour chaque UO et pôle.

Commentaire CFDT : La délégation CFDT regrette que ce sujet récurrent revienne sur la table chaque année. Bien qu’un effort soit fait par l’établissement, des situations de mise en danger des agents persistent.

Question n°3 :
La délégation CFDT souhaite savoir quelle est par métier la règle pour la période de détachement des attachés opérateurs et ATT TS, ainsi que leur temps de passage à la qualification C ( ATTOP) ou E (ATT TS)

Pour les ATT OP :
Les agents sont recrutés sur la PR5, commissionnés sur la PR6 au bout d’un an, la PR7 leur est attribuée 1 an après le commissionnement si l’agent répond aux exigences ( cf. RH0292 ).
Le stage d’essai est d’un an. Le point de sortie s’effectue 2 ans après le commissionnement ou la date d’obtention du titre d’attaché opérateur. Une réduction de 3 ou 6 mois maximum est possible selon les résultats de l’agent.
L’accès à la qualification C est, selon la spécialité, conditionné par les critères suivants :
– pour les agents Voie, Caténaires, SM : la validation du cursus de formation EV4
– pour les agents SE : une tenue de poste de 3 à 4 ans est nécessaire à la montée en compétences
– pour les agents de l’EALE : une tenue de poste de 3 à 4 ans est nécessaire à la montée en compétences ; il est
cependant tenu compte de la durée de la formation plus courte à l’ EALE et donc de la durée réelle de tenue de poste
– pour toutes les spécialités, de la vacance de poste en fonction de la situation des effectifs correspondants étudiée tous les ans au moment de l’exercice de notation.

Pour les ATT TS :
Dans son cursus, l’agent pourra bénéficier d’une PR supplémentaire entre 12 mois et 18 mois après son embauche. Le détachement d’un ATT TS ayant validé ses acquis sur le grade de KV ( E16 ) pourra donc s’effectuer :
– au plus court sur 36 mois après l’embauche ( 12 mois pour la 1ère PR + 24 mois pour les deux autres )
– au plus long sur 48 mois ( 18 mois + 30 mois )

Commentaire CFDT : La délégation CFDT a été reçue en audience infrapôle le 20 mars pour aborder le sujet des ATTOP et de leur accès à la qualification C. En particulier pour les ATTOP EALE, la CFDT demande le respect du dictionnaire des filières qui prévoit que les agents qui prennent une commande locale ( donc les agents d’astreinte) soient à la qualification C.

Question n° 4 : La CFDT demande quel est le cadre d’Organisation validé pour 2017 ?
CO 2017 remis en séance. Evolution par rapport à 2016 commentée en séance.

Commentaire CFDT : La Délégation CFDT tient à votre disposition le Cadre d’Organisation 2017 et peut vous le fournir sur simple demande. La délégation demande les requalifications en respect du CO, et en particulier au Pôle RH, ou le compte n’y est pas en qualifications C et D.

Question n°5: La CFDT demande la liste des postes exécution et maîtrise non tenus ainsi que les mesures prises pour les combler.

Vacances de poste à la qualification C : Vacances de poste à la qualification D :
EEV : en cours d’étude EEV : 1 CEV principal brigade voie de Velars
EEX : 1 Surveillant de travaux à Besançon SEG : 1 Chef d’équipe Signalisation à Dole
EEC : 1 Opérateur Caténaire aux Laumes EALE : 1 Adjoint Chef d’Equipe EALE
EES : 2 Opérateurs SM à Dijon Perrigny
SEG : 1 Opérateur Signalisation à Dole Vacances de poste à la qualification E :
EEV : 1 Technicien Opérationnel voie à Chalon
1 Assistant Ouvrage d’Art en Pôle à Besançon
SEG : 1 TOP SE à l’UO Travaux

Commentaire CFDT : La délégation CFDT a demandé que tous les moyens soient déployés pour combler ces postes au plus

Question n° 6 : La délégation CFDT demande quand seront connus les montants de versement de la Prime, et quelles sont les modalités de calcul (part individuelle et part collective) en 2017 pour chaque unité ou entité.

Les montants de versement de La Prime sont déterminés, entre mars et juin, par : le DPX (ou N+1) qui fixe les objectifs en amont et évalue la contribution individuelle de chacun en cours d’exercice, le DUO (ou N+2) qui s’assure de la traduction et du suivi des objectifs collectifs au sein de ses équipes, veille au respect des règles et valide les propositions de ses DPX.
Le budget de La Prime est de 400€ par agent.

Commentaire CFDT : La délégation CFDT demande que les préconisations issues de la négociation salariale pour la mise en oeuvre de la prime soient respectées , en particulier, la part collective calculée réellement sur des objectifs collectifs atteignables et concrets, et la part variable mesurée de manière juste sur l’atteinte des objectifs individuels. La CFDT Cheminots rappelle que le budget moyen est de 400€ pour un équivalent temps plein. Pour
toutes questions sur les modalités d’application « la prime », contactez-nous.

Pour rappel, la part collective peut varier de 50€ à 300€ et de 0€ à 300€ pour la part individuelle.

Question n°7: La Délégation CFDT souhaite savoir comment sera attribuée la prime pour les ETAM de la direction siège Réseau au titre de l’exercice 2015 ?

Le premier versement de la prime a lieu en 2017 au vu des résultats individuels 2016. En 2016, il ne pouvait y avoir de référence 2015 puisque cette année-là , les accords RFF et règles RFF s’appliquaient encore.

Commentaire CFDT : La délégation CFDT, précise que les ETAM sont les agents de maîtrise de la direction territoriale et sont rattachés en ce qui concerne les DP à la DP Infrapôle BFC.

Question n°8 : La Délégation CFDT souhaite savoir si l’établissement réfléchit à une application de l’article 49 pour intégrer des agents non éligibles (inférieur à qualification E) dans une convention individuelle de forfait. Si oui quels seraient les postes susceptibles d’être éligibles ?

La typologie et la liste des postes éligibles feront respectivement l’objet d’une information et d’une consultation d’une Instance HSCT.

Commentaire CFDT : il nous a été rpondu qu’une directive du national est attendue par l’Etablissement pour informer les RP et une consultation est prévue avant le 15/05/2017. Les agents au régime B10 ne rentrent pas dans l’accord.
La CFDT précise par rapport à cette réponse que la mise en oeuvre de l’accord forfait jours prévoit les mesures à mettre en oeuvre pour l’application de l’accord et notamment :
En son article 3 que « les poste éligibles sont définis par le directeur d’établissement, et que les postes d’encadrement en établissement de production ressortissant du titre 3 au moment de sa signature sont présumés éligibles au forfait en jours, sous réserve de respecter les articles 1 et 2 dudit accord »,En son article 16 bis (situations particulières) « pour les agents de maitrise de qualification D qui relevaient préalablement du titre 3 du
RH 0077 et qui relèveront à l’issue de la période transitoire prévue par le présent accord du régime prévu au titre 2 de l’accord du 14 juin 2016 sur l’organisation du temps de travail, des aménagement concernant la qualification des repos et de leur régime de programmation pourront être mise en place, le cas échéant, par le biais de l’article 49 de l’accord du 14 juin 2016 relatif à l’organisation du travail. »
Vous avez des questions sur ce sujet? Contactez-nous.

Question n°9 : La Délégation CFDT souhaite savoir si une réorganisation est prévue à la DT R BFC ayant un impact sur le nombre de postes d’ETAM ? Serait il possible d’avoir communication du nombre de postes au cadre d’organisation 2017, ainsi que les écarts par rapport à 2016 ?

A ce jour le nombre de postes d’ETAM au CO 2017 reste le même qu’en 2016 : 8 postes. La réorganisation qui est prévue sur la DT BFC consiste à supprimer un poste d’ETAM au Pôle APT (Appui à la Performance du Territoire) pour en créer un nouveau au Pôle DR (Design du Réseau) qui a besoin d’être renforcé dans le cadre des grands projets à venir. Le dossier a été présenté au CHSCT DT SUD EST du 23
mars.

Question n° 10 : La délégation CFDT demande si il est possible d’avoir des chaussettes grands froids et également des sous-vêtements chaud de qualité, pas ceux que l’on nous a donnes dernièrement, pour les travaux de nuits je pense qu’il est nécessaire pour les agents d’être
protégé du froid le mieux possible. D’avoir des chaussures de montagnes (sécurité), également pour le froid, en rappelant que nous avons des semaines très froides cet hiver.

Cette question est de la compétence CHSCT. Néanmoins, un point sur les vêtements de travail sera fait en séance.

Commentaire CFDT : Les dotations supplémentaires n’existent plus, néanmoins la Direction s’engage à discuter au cas par cas d’éventuels problèmes de dotation qui sera financé sur le budget ACE.

Question n°11: La Délégation CFDT souhaite connaitre la date du remplacement du camion Ford fourgon 7420 XB 21de la brigade de Beaune.

A ce jour, le véhicule n’a pas le nombre de kilométrages nécessitant un changement, pas d’alerte sur la vétusté connue par les référents du parc auto, il n’occasionne pas de frais.

Commentaire CFDT : La délégation CFDT a demandé à la direction le nombre de kilomètres nécessitant un changement, et nous a répondu « entre 150 000KMS et 200 000KMS », ou un changement pour des frais réguliers.

Question n°12: La délégation CFDT demande si le document RH qui régit les facilités de circulation ne pourra pas évoluer. En effet, suite à un envoi par courrier interne d’un agent, pour les FC de sa belle-fille, le 15 février n’a rien reçu ! Et on ne veut pas lui rééditer les fichets. Serait-il possible d’avoir un envoi systématique par voie postal ?

L’établissement n’a pas autorité à faire évolution de ce document de l’Agence Paie et Famille.

Commentaire CFDT : La délégation CFDT fera remonter ce problème à l’agence paie et famille.

Question 13 : La délégation CFDT constate qu’il est désormais impossible de demander des réservations en service depuis la gare de Chalon et les horaires ainsi que le déplacement sur Dijon sont beaucoup trop restrictif pour pouvoir encore bénéficier de ces billets. Que compte mettre en place l’entreprise?

Les agents peuvent se rapprocher des ATU pour obtenir leurs réservations en service, en anticipant.

Commentaire CFDT : La délégation CFDT prend acte de cette réponse, mais considère qu’elle n’est pas très sérieuse, voire méprisante envers les agents intéressés qui sur le terrain sont confrontés aux aléas de la production et aux réunions de dernière minute. Ils ne choisissent pas délibérément de s’y prendre au dernier moment.

 

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