Compte rendu de la séance du CER du 19 juin 2017

Share Button

Déclaration CFDT :

Réponses de la Direction aux déclarations

  • La DRH régionale souhaite intervenir sur le dossier forfait jour. Les différents éléments seront présentés en ICCHSCT jeudi prochain
  • Sur le dossier ESV, une Table Ronde est prévue le 28 juin 2017. La Direction ne se situe pas exclusivement sur une démarche de réduction des coûts.
  • Sur le dossier projet de service, la DRH souhaite répondre lors de la présentation du projet.
  • Sur les risques professionnels, la Direction s’attache à intégrer le traitement des RPS dans les dossiers présentés car ce thème nécessite une attention particulière.
  • La façon dont chaque EPIC a choisi d’instruire le dossier du forfait jour lui est propre. Nous sommes face à une nouvelle organisation du travail. Il peut y avoir des écarts pour les postes adjoints. Nous sommes la seule région à avoir fait le choix d’informer de façon franche sur les postes éligibles et les autres régions ont sans doute été trop généreuses.
  • Une ouverture totale du forfait en jour conduirait à la création de très fortes problématiques.
  • La mise en place du forfait jour n’est pas prévue d’être présentée en CE mais en CHSCT ou en ICCHSCT.

 

Ordre du jour

I) Fonctionnement du CER

Approbation des PV du 16 février, 28 mars et 13 avril (CE extraordinaire) 2017.
Les différents PV ont été adoptés à l’unanimité hormis celui du 28 mars pour lequel la CGT s’est abstenue.

II) Informations du Comité d’Etablissement :

1) Informations du secrétaire :

  • Convoi du CCGPF : des volumes importants d’enfants vont se rendre dans les colonies du CCGPF. Les départs se concentrent dans le même train (180 enfants dans le même TGV) et il est nécessaire d’anticiper ce départ et de faciliter les démarches d’embarquement. Nous avons demandé au secrétaire du CER en séance comment allait se passer les départs des autres CE non conventionnés. Il y aura deux départs différenciés en même temps avec la participation de City One. Nous aurons 150 enfants sous la responsabilité du CER Mobilités BFC et 30 enfants d’autres CE n’ayant pas conventionné avec le CER Mobilités. La CFDT dénonce cette application de l’accord activités sociales et culturelles qu’elle est la seule à ne pas avoir signé.
  • Demandes d’achat de places :
    • 105 places pour un spectacle itinérant les 26 000 couverts avec une participation de 50% du CER soit 790€.
    • Achat de places supplémentaires pour les Eurockéennes (+334€) et le Festival de la Paille
      (+246€).Résultat du Vote : adopté à l’unanimité
    • Demandes d’investissement :
      • 1100€ pour l’achat d’un ordinateur pour Dole.
      • 5000€ pour l’achat de logiciel de comptabilité.Résultat du Vote : adopté à l’unanimité

2) Informations du trésorier :

  • Pas d’éléments à communiquer.

Présentation des bilans (AEP et ASC) et états financiers 2016 du CER par le cabinet SEMAPHORES EXPERTISE et Mme la Directrice du CER.

A) Evolution de la subvention ASC :

La dotation globale Activités Sociales et Culturelles (ASC) est en diminution de -64K€ suite à la perte de 495 cheminots sur notre région (tout confondu).

B) Des résultats en baisse :

  • Le budget AEP (Attributions Economiques et Professionnelle) revient à l’équilibre avec un excédent de 26K€ alors qu’il était en déficit de -16 K€. Cette évolution provient d’une diminution de la rémunération des salariés du comité de -147 K€ car certains salariés ont été transférés sur le budget ASC. A noter également que le poste de formation des élus a augmenté de +29,5K€.
  • Le résultat 2016 du budget ASC (Activités Sociales et Culturelles) est déficitaire de -12 K€ contre un déficit de -123 K€ en 2015 et -19 K€ en 2013. Cette amélioration s’explique par la fermeture de certaines Activités Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et du restaurant de Besançon (-50 K€).
  • Malgré cette diminution, le transfert de charge entre les deux budgets et les économies réalisées sur le budget AEP se retrouve sur le budget ASC.
  • L’activité restauration reste en grande difficulté. Il est à noter la fermeture du restaurant de Besançon et à deux ruptures conventionnelles sur Dijon qui ont permis de faire des économies de masse salariale. La fréquentation est en baisse de -36% entre 2011 et 2016. Le nombre de repas est passé sur cette même période de 125 492 à 80 938 repas servis.
  • Les bibliothèques sont toujours déficitaires de -171 886€. Les mesures prises en 2015 (fermeture de Paray le Monial, poursuite de Montchanin avec un cheminot bénévole, mutualisation de l’espace annexe de Besançon suite au départ de 2 salariés) ont porté leurs fruits mais cela reste très insuffisant. Le nombre de lecteurs est en baisse dans chaque bibliothèque et est passé de 1547 lecteurs inscrits en 2011 à 728 soit -53%.
  • Au niveau des ALSH, l’augmentation du coût des ALSH constatée depuis 2013 provient essentiellement de la masse salariale mais également d’une baisse des activités due à la réforme des rythmes scolaires. Le coût des ASLH est ainsi passé de 311K€ en 2011 à 399K€ en 2015. La fermeture des ALSH des Laumes et de Besançon ont permis de ramener le déficit à -313K€ en 2016.
  • Concernant les mini-séjours, le nombre de journées proposées a diminué de 13% (520 journées en 2015 et 462 journées en 2016). Le coût des mini-séjours passe ainsi de -156K€ en 2015 à -98K€ en 2016.
  • Les frais d’administration générale sont en augmentation de +31% entre 2015 et 2016. Cette augmentation provient de la refacturation de certains salaires du budget AEP.
  • Entre 2012 et 2015 les heures de travail ont diminué de -19,88% ce qui se traduit par une baisse du coût de la masse salariale de -5,78%. La masse salariale représente 100% de la dotation contre 107% en 2015. Malgré cette baisse, le volume est trop lourd à porter. La masse salariale devrait être à 50%.

C) La structure financière reste saine mais l’auto-financement diminue:

Les fonds propres atteignaient en 2015 947 K€. Ils s’établissent à 1 024K€. La trésorerie disponible est de 555 € à fin 2016 une fois les dettes ré-imputées (496K€).

  • Le niveau d’auto-financement est en diminution dû aux résultats des ASC et du budget AEP
  • Les actifs immobilisés sont en grande partie amortis mais le parc est vieillissant.

 Mise au vote du rapport de gestion 2016 :

  • 1 Voix Contre (1 CFDT)
  • 8 Voix Pour (4 CGT, 3 UNSA, 1 SUD Rail)

Mise au vote du bilan AEP 2016 :

  • 9 Voix Pour (1 CFDT, 4 CGT, 3 UNSA, 1 SUD Rail)

Mise au vote du bilan ASC 2016 :

  • 1 Voix Contre (1 CFDT)
  • 8 Voix Pour (4 CGT, 3 UNSA, 1 SUD Rail)

Etant donné les résultats présentés et le niveau de déficit du budget ASC nous avons voté contre le rapport de gestion et le bilan du Budget ASC 2016 :
La présentation de ce budget démontre bien que nous sommes toujours en difficulté. La trésorerie disponible permet à peine de couvrir tout juste 3 mois de charges courantes. Le budget 2017 sera une nouvelle fois très difficile à équilibrer.
Le coût de la restauration et des ALSH pèse beaucoup trop sur le budget du CER. Au niveau de la restauration, la CFDT est favorable à une reprise de la restauration par l’entreprise. La trajectoire est identique depuis 2011 avec une baisse de 36% de la fréquentation. Pour rappel en 2011 :

-716K€, 2013 : -861 K€, 2015 : -708 K€, 2016 : – 677K€.

La CFDT ne remet pas en cause la sincérité des comptes mais dénonce les choix politiques qui
consistent à maintenir certaines prestations (restauration, Bibliothèques…) qui coûtent très cher au CER et ne profitent qu’à une très faible part aux cheminots. La CFDT a également rappelé que le budget activités sociales n’a pas vocation à financer la restauration.

III) Informations

ANNEXE 1 : Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (Bloc 3 de la Loi Rebsamen)

  • Il est compliqué d’avoir une vision sur les CV déposés car ceux-ci sont gérés nationalement.
  • Il existe un budget spécifique Mixité qu’il est possible de mobiliser pour des actions spécifiques.
  • Au niveau des modes de garde, il existe des aides auprès de l’action sociale notamment pour les agents ayant des horaires atypiques.
  • La Direction Régionale souhaite continuer à s’inscrire dans une véritable démarche positive
    sur ce sujet.

Voir déclaration CFDT jointe à cette Info UPR.

ANNEXE 2 : Action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (Bloc 3 Loi Rebsamen)

Voir déclaration CFDT jointe à cette Info UPR.

ANNEXE 3 : Information en matière de logement (Bloc 3 de la Loi Rebsamen).

  • Une campagne avait été réalisée pour proposer les logements aux cheminots.

Voir déclaration CFDT jointe à cette Info UPR.

ANNEXE 4 : Rapport annuel d’activité du médecin du travail.

  •  Les restructurations génèrent une remise en cause totale du mode de vie. L’exigence des clients et leur agressivité envers le représentant de l’entreprise sont un sujet majeur de RPS.
  • Les incivilités ne sont pas toutes répertoriées.
  • D’autres risques comme les Troubles Musculo-Squelettiques sont présents.
  • L’émergence des RPS oblige une remise en cause collective.
  • La mise en place des suivis par des infirmiers va se structurer autrement avec l’alternance médecin/infirmier.
  • Nous sommes en retard sur cette réforme et l’Etat nous impose de la mettre en place.
  • Les médecins doivent consacrer davantage de temps à la prévention.

Nous étions intervenus en déclaration liminaire sur la problématique des RPS. L’un des enjeux
principaux est la détection à la source des RPS qui est un véritable gâchis. Comme évoqué en
déclaration, nous restons sur notre région à un haut niveau d’accidentologie. La mise en place d’une commission spécifique au sein du CNHSCT est insuffisante et la CFDT demande la mise en place d’un nouveau lieu de dialogue social de proximité au plus près des bassins d’emploi et dont l’objectif sera d’analyser les transformations mises en place. Pour la CFDT, il faut remettre l’humain au coeur des priorités.

Le document remis lors de ce CER est disponible sur demande auprès de l’UPR.

ANNEXE 5 : Exécution des programmes de production du 1er trimestre 2017.

  • Un document reprenant l’exécution des programmes de production nous a été remis lors de ce CER.
  • Au niveau de l’activité Voyages, les trafics reprennent et le budget est en avance sur l’objectif. Les chiffres du mois de mai démontrent une pause dans la croissance. Nous sommes en avance au niveau des TPV mais en retrait par rapport à 2015 tout de même.
  • Nous sommes dans une logique de petits prix pour amener les clients au train.
  • Au niveau du marché Paris/BFC, nous sommes toujours en retrait. Au niveau de la 1ère classe, nous sommes à 93% des objectifs.

La gamme TER sera renouvelée fin août avec la disparition du produit jeune. Les résultats pour
l’instant sont à 92% et les attentes sont fortes par rapport à cette nouvelle gamme.

  • Au niveau du TBFC, nous sommes au delà des objectifs de prévision à l’UO LOC et à l’objectif au niveau de l’UO Wagons et de l’UO TER.
  • Au niveau de l’ECT, les résultats de Laroche ne sont pas encore intégrés au périmètre. Le nombre de
    CC ( billets) et les recettes sont en baisse de manière générale. Cette baisse est plus modérée si on
    raisonne en terme de CC/JT.

Nous sommes intervenus pour demander d’avoir une évaluation précise du reporting en aval des fermetures des points de ventes pour analyser précisément la manière dont les clients ont évolué au niveau de leur comportement.
Nous sommes intervenus sur les baisses de charge subies par l’ET et l’ECT qui sont les conséquences directes de l’activité Voyages et non de la fatalité. Nous sommes revenus sur la DCI CFDT du 14 avril 2017 au cours de laquelle la CFDT a fait la démonstration que des trains il y en avait et que les charges de travail se partageaient.

A la traction, concernant plus particulièrement les TA, nous sommes intervenus pour rappeler que les problématiques rencontrées par les TA sont la partir immergée de l’iceberg et sont la cause de manière plus générale des problématiques récurrentes de gestion des circulations en gare de Dijon.

Le document remis lors de ce CER est disponible sur demande auprès de l’UPR.

ANNEXE 6 : Recrutements, départs en retraite, effectifs disponible et mutations.

  • Un document reprenant la situation de l’emploi nous a été remis lors de ce CER.

Commentaire CFDT : le document remis lors de ce CER est disponible sur demande auprès de
l’UPR. A fin mai 2016, nous avons eu 9 embauches sur notre région (3 au RH0254 et 6 au CP) ce qui représente un niveau très faible. Aucune embauche n’a été réalisée au mois de mai 2017. Nous sommes également intervenus sur la proportion des embauches au RH0254 réalisées par rapport à celles au CP. Nous sommes également intervenus sur la faiblesse des recrutements par rapport aux départs (76 départs prévus à fin mai 2017).

IV) Consultations

ANNEXE A : Orientations stratégiques (Bloc 1 de la Loi Rebsamen)
1. Bilan formation
2. Orientations nationales de formation

Les orientations de formation 2018 de la région Bourgogne Franche-Comté qui n’avaient pas
été présentées lors des deux commissions formation n’ont pas été présentées lors des deux
commissions formation ont été transmises en séance.

  • Le Cabinet Garance n’ayant pas eu le document reprenant les orientations stratégiques, le travail mené n’a pu être mené que partiellement.
  • Nous avons actuellement 290 cadres sur le périmètre du CER Mobilités BFC et il y aura 136 départs dans les 10 ans. Cela signifie qu’il faudrait 27 embauches directes et 109 promotions d’agents dans les 10 ans.
  • Nous avons 592 agents de maîtrise et il y aura 240 départs en retraite dans les 10 ans. Cela signifie qu’il faudrait réaliser 70 embauches et 279 promotions.
  • Nous avons 1341 agents d’exécution et il y aura 437 départs en retraite dans les 10 ans. Cela signifie qu’il faudrait réaliser 649 embauches et 279 promotions.

 Le rapport d’expertise sur la formation est disponible sur demande à l’UPR.

L’expert qui a procédé à la restitution du rapport Garance est un ex agent EDF retraité depuis 2 ans. Cette personne est l’ancien trésorier de l’AGEFOS PME et négociateur dans la branche chimie/énergie de plusieurs ANI pour la CGT. Sa restitution était clairement teintée d’une très forte partialité. Son exposé faisait un lien intrinsèque entre GPEC et formation professionnelle. Nous l’avons interpellé sur la fait que la position qu’il décrivait était l’exacte inverse de celle défendue par la CGT au niveau du GPF et de la branche ferroviaire. La CGT est en effet fermement opposée à la négociation d’un accord GPEC/Formation au niveau du GPF. Nous lui avons également rappelé que la CFDT avait défendu ce lien dans les négociations de l’accord de branche et l’avait fait inscrire dans le projet d’accord malgré les refus de la CGT.

Nous avons mis un bémol sur ses analyses qui étaient basées sur un effectif constant et qui
partaient du principe que les postulants au collège cadre sont forcément issus du collège maîtrise alors que ce n’est pas le cas au sein du GPF.

Nous lui avons également rappelé que les montants des contributions patronales auxquels il
faisait référence était erroné. Le DIF a été remplacé par le CPF qui n’obéit plus aux mêmes règles que le DIF.

Résultat du Vote : 9 Contre (unanimité)

ANNEXE B : Politique sociale de l’entreprise (Bloc 3 de la Loi Rebsamen)
Restitution par le cabinet d’expertise SAS Garance, de la mission d’assistance portant sur la
consultation annuelle sur CE Mobilités Bourgogne Franche Comté au regard des articles L2323-10, L2323-12, L2323-15 du Code du Travail.

  • Le cabinet d’expertise a noté l’augmentation des embauches au RH0254 qui s’établissent à
    23% sur notre région ainsi que la faiblesse du recrutement maîtrise et cadre ainsi qu’ASCT.

Le cabinet a également insisté sur l’augmentation de la sous-traitance qui représente 363
emplois et constitue un vrai risque.

  • Pour certaines catégories d’agents, les remplacements ne sont pas assurés dans les années à
    venir. La réforme du ferroviaire avec la séparation en 3 EPIC a fragilisé la SNCF du point de vue
    des transferts d’agents. Cela met en péril le statut qui est la forme la plus aboutie de protection
    sociale des salariés.

Nous sommes intervenus sur le fait que la Commission Emploi Formation n’avait pas de vision
sur l’emploi précaire. Nous avons fait le lien avec notre déclaration liminaire et le fait qu’une
entreprise sous-traitante maîtrisait moins les risques professionnels. Sur notre région, nous
avons dénoncé à plusieurs reprises les organisations où le risque a été engagé avec les
intérimaires. Nous avons rappelé qu’au niveau de l’incidentologie, l’indice de fréquence des
accidents du travail ainsi que l’indice de gravité étaient en hausse.
Au niveau de la proportion des embauches au RH0254, nous sommes intervenus pour rappeler que la CFDT n’était pas signataire de l’accord croupion et qu’elle avait demandé lors de la Table Ronde du 16 décembre 2015 une garantie d’embauche d’agents au cadre permanent dans la continuité des engagements ministériels de juin 2014. Pour faire le lien avec l’annexe 6, nous constatons que sur les 9 embauches réalisées depuis début 2017, nous avons 3 embauches au RH0254 soit 1/3.

Nous sommes également intervenus pour nuancer les propos de l’expert sur les conséquences de la réforme du ferroviaire en rappelant qu’il manque effectivement un rouage en région pour pouvoir aborder la GPEC de manière correcte : ce sont les comités Inter-EPIC. A deux reprises, les postures des OS du front du refus ont privé les cheminots du lieu où les questions relatives à l’emploi sur une région pourraient être abordés de manière intégrale sur le périmètre des 3 EPIC. Dernier exemple en date, la dénonciation de l’accord de modernisation du dialogue social.

D’une manière plus générale, nous sommes ré-intervenus pour rappeler notre opposition à un
renvoi du Bloc 1 (orientations stratégiques) et du Bloc 2 (situation économique et financière) au CCGPF. Le dossier est abordé d’une manière macro au CCGPF et c’est bien dans les différentes CER que ces éléments doivent être traités. Le renouvellement de la Convention TER à venir rentre pleinement dans ce cadre et les orientations stratégiques qui seront mises en place doivent être abordées en CER.

Le rapport d’expertise sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est disponible
sur demande à l’UPR.

Résultat du Vote : 9 Contre (unanimité)

ANNEXE C : Projet de service « Equipes Mobiles »

Nous sommes intervenus en préambule à la présentation du dossier pour rappeler que la CFDT était intervenue en déclaration liminaire sur le fait que le dossier CER n’avait pas évolué depuis son envoi le 7 février. La CFDT a obtenu plusieurs avancées et garanties dans le cadre des négociations qu’elle a mené notamment lors de la DCI déposée le 9 mai 2017. La CFDT a demandé et obtenu à ce titre qu’une note complémentaire soit inscrite au dossier reprenant les différentes avancées obtenues par la CFDT. ( voir pièce jointe).

  • La Direction donne une réponse favorable à la demande de la CFDT et une note complémentaire sera jointe au dossier. Celle-ci sera intitulée “Note présentée par la Direction, lors du passage 2/2 CER du 19 juin 2017 sur le projet de service “Equipes Mobiles”, faisant des états des avancées ayant eu lieu dans le cadre du dialogue social”.
  • Le Secrétaire du CER signale que SUD Rail propose aux élus une motion commune suite à la non consultation des CHSCT de l’ECT et de l’ET. Le contenu de cette motion demande le report de la mise en place du projet et la consultation des CHSCT sur le projet de service “Equipes Mobiles”.
  • La Direction estime être conforme dans sa manière de passer ce projet dans les IRP. L’avis exprimé dans l’ICCHSCT a été transmis aux élus du CER.

Nous nous sommes abstenus sur cette motion en motivant notre vote ainsi :
Depuis plusieurs mois, la CFDT avait fait le choix de s’engager sur le fond du dossier et de
construire avec ses adhérents les revendications qu’elle a porté. La CFDT rappelle également le contexte particulier de ce projet : une expérimentation demandée par l’Autorité Organisatrice ( la Région).
La CFDT , malgré le regret de ne pas avoir vu les adaptations présentées en CHSCT, a misé sur le travail de fond sur ce dossier et sur ses capacités à négocier des avancées et garantir les
conditions de travail des ASCT intégrant les équipes mobiles (EMB).
La réalité en syndicat pragmatique et dans l’intérêt des agents ne prendra pas le risque de
remettre en cause le fruit de ses négociations pour des questions de pur formalisme. La CFDT
rappelle également que ce projet aura un REX dans lequel la CFDT s’impliquera de la même
manière qu’elle l’a fait ces derniers mois.

Mise au Vote de la motion commune proposée par SUD Rail :
4 Abstentions (1 CFDT, 3 UNSA)
5 Contre (4 CGT, 1 SUD Rail)

Le DET de l’ECT présente ensuite les éléments contenus dans la note qui sera jointe au dossier CER. Ces éléments sont le fruit des avancées obtenues par la CFDT dans le cadre du dialogue social.

  • Le REX qui est inscrit dans la note sera présenté en CER. Ce REX intégrera les chiffres de la fraude.

Mise au Vote du projet de service “Equipes Mobiles” :

  • 1 Abstention (1 CFDT)
  • 3 Contre (3 UNSA)
  • CGT et SUD Rail refusent de prendre part au vote

ANNEXE D : Application du RH0281 à l’EVOY BG.

  • L’application du RH0281 concerne un poste Qualification D à la Vente espace grandes lignes à Dijon.

ANNEXE E : Application du RH0281 à l’EVOY FC

  • L’application du RH0281 concerne un poste à la Qualification C à la Vente à Baume les Dames.

Mise au vote commune des deux applications du RH0281 :

  • 5 Voix Contre (4 CGT, 1 SUD Rail)
  • 4 Abstentions (1CFDT, 3 UNSA)

ANNEXE F : Report de congés UNAGECIF

  • La Direction demande le report de la demande de CIF (Congé Individuel de Formation) d’un agent de notre région car son départ pourrait avoir des conséquences sur la production.

Mise au vote :

  • 6 Voix Contre (1 CFDT, 4 CGT, 1 SUD Rail)
  • 3 Abstentions (3 UNSA)

Télécharger le PDF