EIV CR CHSCT du 16/05/2017

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Compte rendu CHSCT Les Laumes du 16 MAI 2017

Travaux en cours et à venir :

  • – Démolition des 2 bâtiments à l’entrée de L’EIV à proximité du parking vélo.
  • – Création d’une issue de secours rampe de lavage.
  • – Extension du traçage piéton sur le site.
  • – Rafraichissement du bureau administratif.

Projets :

  • – Eclairage LED ateliers de production.
  • – Remise en état de l’auvent quai rotonde.
  • – Réfection de la cuisine du réfectoire.

– Installation de rideaux souples motorisés au secteur emballage

Statistiques d’accidents :

  • – 4 blessures  à la main avec outillage ou en manipulant des charges.
  • – 1 Corps étranger dans l’œil en coupant une patte de composant.
  • – 1 bloc de 9 Kg échappé, tombe sur le pied au-dessus de la coque.

– 1 accident de trajet domicile /travail. : entorse à la cheville.

Nous ne sommes jamais assez prudent lors de toutes manipulations  pour effectuer nostâches  quotidiennes.

Restons vigilants, préservons notre santé !

Point de situation sur  la fiche de poste

 

Le corps médical reformule sa demande de disposer de la fiche de poste. L’intérêt est d’y mentionner les risques et durées auxquels les agents sont exposés, dans un but d’exploitation lors des visites médicales (périodiques ou d’informations et de prévention). La fiche peut être relative à un poste plutôt qu’à un agent, chaque agent étant rattaché à une ou plusieurs postes. Sur le site les cadres et certains agents de maitrise disposent d’une fiche de poste, mais elles ne mentionnent pas les risques liés au poste. Les agents d’exécution ne disposent pas de fiche de poste, ils sont rattachés à un emploi repère ne précisant pas les risques métiers.

Inspection trimestrielle du 09/05/2017

Présents : Catherine POULEAU (COSEC), Docteur LALLEMANT (médecin du travail), Hervé LAVOINE (secrétaire du CHSCT).

Secteur relais :

Le médecin propose de se renseigner sur les possibilités de mettre à disposition un support permettant de reposer les bras pendant les phases d’alignement. Un aménagement pourrait être proposé au  CORTH.

Magasin :

  • L’aménagement des WC est à compléter d’une seconde poignée sur le mur gauche (action n°182 du plan d’actions CHSCT).
  • Poste distribution courrier et colis (3 kg maxi). Il est conseillé à l’agent de demander assistance dans les équipes de production en cas de besoin
  • DATI RNP. Hervé Lavoine procèdera à un essai de déclenchement du DATI :
  • S’assurer de la bonne prise en compte de l’alarme
  • Constater le fonctionnement de l’appareil lors du déclenchement d’une alarme, sans prise en compte de celle-ci.

♦ Utilisation d’ordinateur portables en production. Le médecin du travail s’interroge sur l’ergonomie des postes pourvus d’ordinateurs portables et conseille de se renseigner.

Enquêtes du CHSCT

Odeur échappement des engins au directorat :

Suite à  l’utilisation des engins moteurs lors de la sortie du bâtiment, les odeurs de gaz d’échappement  étaient ressenties dans les bureaux.

Une consigne pour ventilation du local des engins a été mise en place avec émargement des utilisateurs, un affichage est collé sur la porte métallique.

L’enquêteconcernant une nouvelle implantation de l’espace fumeur sur le quai est stoppé,uneréflexion du réaménagement du quai est en cours.

Questions posées à la direction :

Les mandatés CFDT demandent quand  des relevés des ondes magnétiques seront réalisés à l EIV.

Les disponibilités des prestataires potentiels et du COSEC n’ont pas permis à ce jour de programmer cette campagne de mesures. L’action est suivie au plan d’action sous le numéro 172.

Suite au presque incendie au directorat, les mandatés CFDT souhaiteraient des précisions sur les causes de  cet évènement.

La modification a été réalisée par la société AXIMA sous responsabilité de la DIT dans le cadre du contrat « Multitech ».Suite à cet incident, un rapport a été adressé à notre correspondant de la DIT en charge des travaux par le service Entretien.

Des agents des relais  ont été victimes d’une intrusion dans leur wagon à chalon en champagne en pleine nuit  par des  personnes étrangères à la SNCF, la direction a t-elle mise  en place des moyens de sécurité pour protéger les agents de l EIV ?

La vitre cassée pour entrer a été remplacée. La surveillance générale a été informée. Un plan de suppression des wagons est en cours avec remplacement par container (fenêtres avec barreaux). Sur les trois wagons atelier existants, le wagon « Paris Est »  sera remplacé en 09/2017, le wagon « Paris Ouest » est prévu d’être remplacé en 2018. La fin d’exploitation du wagon  « Toulon » est prévue fin 2019. Aucun remplacement n’est prévu car les containers utilisés sur le chantier TPA seront normalement disponibles.

Les mandatés CFDT demandent les managers de l’établissement ont reçu la formation CNAM.

Non tous les managers ne sont pas encore formés. Certains dernièrement nommé (RGEF) ou indisponibles lors des sessions de formation réalisées planifient la formation sur 2017. Le suivi est réalisé par la COFO d’établissement.

Les postes de travail au relais demandent une concentration visuelle  pour aligner, les agents demandent que cette activité soit inscrite en « suivi médical particulier » par le cabinet médical. Les agents souhaitent une prise en charge de leur paire de lunettes par l’établissement.

Le médecin du travail précise que la SMP « Travail sur écran » n’existe plus depuis 2012. L’infirmière informe qu’à  la SNCF, les agents soumis à aptitude sécurité et pour lesquels le port de verres est obligatoire (POV) peuvent bénéficier d’une prise en charge d’une deuxième paire de lunette de vue.

Les mandatés CFDT demandent si le remplacement des fenêtres au BO est programmé ?

Non, rien n’est prévu. Un échange sera provoqué avec DIT pour juger de la nécessité de prévoir des travaux.

Les mandatés CFDT ont été alertés concernant l’ambiance au magasin général, quand le nouveau DPX prendra place, l’inquiétude règne chez les agents sur une possible réorganisation du travail, nous demandons un conseil d’atelier soit réalisé.

Un conseil d’atelier a été organisé le 03 mai 2017. Le président en fera la diffusion aux membres après saisie du compte-rendu par le Dpx.

Les RP CHSCT mentionnent la nécessité de soigner la communication envers les agents quant au remplacement du Dpx. Ils se déclarent à disposition pour travailler sur la dimension collective du dossier.

Suite à l’accident de travail  à l’œil  avec une patte de composant d’un agent survenu  au secteur MAM, le REX préconise l’achat de nouvelles pinces coupantes, celles-ci sont-elles commandées, demandent les mandatés CFDT ?

Une commande de pinces destinée à équiper les agents MAM a été initialisée début 05/2017.

Cet accident  est dû à une pince en mauvaise état, il est souhaitable que les utilisateurs  dans les différents secteurs  contrôlent la sécurité de cette outillage pour éviter  à nouveau un accident.
Les mandatés CFDT demandent le recensement des agents continuellement debout à l’EIV  afin de mettre en place à leur poste de travail des tapis anti fatigues ou le port dans les chaussures des semelles anti choc /fatigue.

Le président n’a pas connaissance de besoin émis par le personnel. Le médecin du travail mentionne ne pas avoir connaissance d’information positives sur ces dispositifs. Les RP CHSCT souhaitent explorer une piste d’amélioration des conditions de travail. Une enquête pour proposer un produit et une équipe test sera initialisée.

 

Information du CHSCT concernant le «  forfait jour ».

Ce projet commun aux EIV a permis de mettre en place une ICCHCT .(instance de coordination du comité d’hygiène et conditions de travail).

L’accord collectif relatif à la mise en place du Forfait en jours signé le 17 mars 2017 s’inscrit dans le cadre conventionnel du Cadre Social d’Entreprise, qui définit pour l’ensemble des salariés du Groupe Public Ferroviaire l’organisation et le temps de travail, conformément aux dispositions de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 relative à la réforme ferroviaire, et de l’accord du 14 juin 2016, relatif à l’organisation du temps de travail.

La mise en place du Forfait en Jours vise à doter les agents de maîtrise et les cadres répondant aux conditions posées par l’accord d’un régime de travail adapté et protecteur.

Les catégories de salariés éligibles :

Le forfait en jours a vocation à s’appliquer aux salariés qui ne peuvent pas être soumis à des horaires fixés à l’avance par un tableau de service :

  • Les cadres (de la qualification F à CS) des établissements ou autres organismes à caractère opérationnel.
  • Les agents de maîtrise des établissements ou autres organismes à caractère opérationnel dont les emplois présentent des caractéristiques en matière d’encadrement d’équipes et de responsabilités dans le fonctionnement d’une entité, similaires à des emplois classés dans le collège cadre. Seuls les agents de maîtrise de qualification E ayant des responsabilités managériales sont donc éligibles au forfait en jours. Les attachés « TS » ne sont pas éligibles au forfait en jours.

 

Les cadres et agents de maitrise remplissant les conditions rempliront conjointement avec son hiérarchique un formulaire d’entretien reprenant le suivi de travail.

L’éligibilité au forfait-jour d’une personne nécessite le respect des trois points précédents : autonomie, appartenance à une catégorie de salarié éligible, appartenance à une catégorie de poste éligible.

Les caractéristiques du Forfait en jours : Pour les cadres et agents de maitrise des établissements ou autres organismes à caractère opérationnels répondant aux critères précédemment listés, nous considérons le forfait en jours dans la limite de 205 jours travaillés par an.

Même si le salarié en forfait-jours n’est pas soumis à une programmation et un décompte de ses heures de travail, il a pour référence de durée normale de travail celle appliquée aux autres salariés appréciée en moyenne sur l’année (1589 heures).

Un salarié peut dépasser son forfait en jours avec l’accord écrit de sa hiérarchie. Il peut travailler au-delà du forfait de référence de 205 jours, dans la limite de cinq jours par an. Les jours supplémentaires sont rémunérés avec une majoration de 25%. Cette disposition ne s’applique pas aux forfaits en jour réduit.

La rémunération du forfait en jours : Le forfait en jours ouvre droit à une indemnité spécifique. Celle-ci n’est versée qu’aux cadres et agents de maîtrise d’établissement concernés par le forfait de 205 jours, à partir de la date de signature de l’avenant.

Exprimée en pourcentage de la valeur du traitement (hors indemnité de résidence) de l’échelon 1 de la première position de rémunération de l’emploi tenu, elle est fixée à 3,1%. Ce pourcentage est commun à toutes les qualifications.

L’indemnité peut être convertie en repos, si le salarié en exprime le désir, pour une année complète. Il bénéficie alors de quatre repos supplémentaires, qu’il doit prendre dans l’année et qu’il ne peut placer sur un CET (compte épargne-temps).L’accord garantit, par ailleurs, le maintien des éléments de rémunération liés au poste de travail versés jusque-là au salarié, lorsqu’il opte pour le forfait, sans changer de poste.

Une ICCHSCT  est programmée Vendredi 16 Juin  à Paris, nous serons présentées les modalités de mise œuvre du forfait jours et les catégories de postes éligibles au sein des EIV,  ensuite les membres seront consultés pour donner leur avis.

Pour tous renseignements ou questions :

Lavoine Hervé 538314   / Richard olivier   : mandatés CFDT

 

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