PROJET DE SERVICE EQUIPES MOBILES : LA CFDT OBTIENT DES AVANCEES

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LA CFDT OBTIENT DES AVANCEES DETERMINANTES

L ors de l’annonce de la mise en place du projet de service “Equipes Mobiles”, la CFDT Cheminots BFC a invité ses adhérents à construire un cahier revendicatif sur ce projet pour bâtir avec eux les revendications que la CFDT a défendu avec opiniâtreté et détermination.

Les premières priorités de la CFDT et de ses adhérents étaient ainsi :

  • Equipes Mobiles composées uniquement d’ASCT,
  • Maintien du titre I pour les ASCT qui intégreraient les Equipes Mobiles,
  • Pas de perte de salaire,
  • Le choix du binôme et le volontariat.

La mise en place de ce projet de service TER et des Equipes Mobiles répondent à une demande directe du Conseil Régional.

Contrairement à d’autres OS, la CFDT a misé sur le travail de fond et sur ses capacités à négocier des avancées permettant de garantir les conditions de travail des ASCT intégrant les Equipes Mobiles.

La CFDT rappelle également que ce projet fera l’objet d’un Retour d’Expérience, qui sera présenté en CER Mobilités BFC et qui intègrera notamment les chiffres de la fraude sur les lignes où les Equipes Mobiles seront déployées.

La CFDT s’impliquera bien évidemment dans la poursuite de ce dossier de la même manière qu’elle l’a fait durant ces derniers mois.

APRES CINQ MOIS DE NEGOCIATIONS, VOICI LES AVANCEES OBTENUES PAR LA CFDT ET INSCRITES DANS LE RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA DCI N°170509 DEPOSEE LE 9 MAI 2017 PAR LA CFDT :

  • Les équipes mobiles seront composées exclusivement d’agents issus de la filière Service des Trains et relevant du Titre I de de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail au sein du GPF, maintien de l’aptitude sécurité pour les ASCT intégrant les Equipes Mobiles et possibilité pour les ASCT inaptes de manière temporaire ou définitive de continuer à exercer leur métier au sein des Equipes Mobiles
  • pas de reclassement systématique des ASCT inaptes sécurité au sein des Equipes Mobiles,
  • attribution de l’INAR (Indemnité de Non Affectation à un Roulement) à l’ensemble des agents intégrant les équipes mobiles
  • programmation des RP sur 6 mois,
  • transmission le 20 du mois d’une prévision d’utilisation avec une commande ferme sur les deux décades suivantes intervenant à la veille des repos,
  • Création d’un poste Qualification D qui aura des missions complémentaires justifiant cette qualification,
  • Pour les agents du « roulement semaine » qui ne se seraient pas repositionnés pour intégrer les équipes mobiles semaine, l’ECT proposera aux ASCT (qui le souhaitent) un rendez-vous pour évoquer les situations personnelles qui seraient particulièrement difficiles et pour étudier des propositions adaptées qui permettent une meilleure prise en compte de ces difficultés,
  • prise en compte des candidatures d’ASCT de Franche-Comté.

LA CFDT OBTIENT L’INTEGRATION DU FRUIT DE SES NEGOCIATIONS DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION DU CER MOBILITES BFC :

Le dossier présenté en CER le 19 juin était identique à celui transmis aux élus le 07 février dernier et aucune modification n’y avait été apportée depuis cette date.

La CFDT a demandé lors du CER, qu’une note complémentaire soit inscrite au dossier reprenant les différentes avancées obtenues par la CFDT.
La Direction a accepté cette demande et une note sera jointe au dossier. Celle-ci sera intitulée « Note présentée par la Direction lors du passage 2/2 CE du 19 juin 2017 sur le projet de service Equipes Mobiles faisant état des avancées ayant eu lieu dans le cadre du dialogue social ».

Une motion (SUD) a ensuite été proposée aux élus du CER. demandant le report de la mise en place du projet de service et la consultation des CHSCT de l’ECT et ET.

La Direction estimant être conforme à la loi dans sa manière de passer ce projet dans les Instances Représentatives du Personnel a refusé cette demande.
La CFDT s’est abstenue sur cette motion privilégiant une nouvelle fois l’intérêt des agents. Il était hors de question pour la CFDT de prendre le risque de remettre en cause le fruit de ses négociations pour des questions de pur formalisme qui ne modifieront en rien la mise en place de ce projet.

BIEN INFORMES, LES HOMMES DEVIENNENT DES CITOYENS
MAL INFORMES, ILS DEVIENNENT DES SUJETS !

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