DP CADRES MOBILITES JUIN 2017

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DR suite à la déclaration CFDT :
La région indique que le coût des EVS ne sont pas déterminants pour les choix des postes éligibles ou non au forfait jours et qu’il est recherché avant tout une cohérence régionale entre établissement sur les types de postes.
La DRH considère que l’ICCHSCT n’était que le début du processus et que l’été sera mis à profit pour travailler avec les équipes d’encadrement.
Commentaire CFDT : Désaccords avec la vision de la direction sur la façon de procéder avec un gros souci de discrédit auprès des cadres et maitrises investis pour l’entreprise qui se voient retirer leur autonomie. Cela peut être perçu comme une perte de confiance, les conséquences risquent d’être en plus du moral en berne des agents celui de la perte de flexibilité d’organisation sur la production et autres domaines transverses, tous essentiels ces derniers années au bon fonctionnement de l’entreprise SNCF . La délégation CFDT a dénoncé la perte du gagnant gagnant dans un contexte sanitaire difficile pour la production à mobilités. Nous avons évoqué le nombre de postes de production tenus par des agents d’encadrement, ce qui nécessite souplesse et autonomie, et l’aberration de certains postes non soumis au forfait jours et contribuant à l’élaboration de plans de transport par exemple.

Réponses aux questions posées

La délégation CFDT demande si le remplacement du poste de cadre vacant au CSP est bien prévu ?
2 postes de cadre sont vacants au CSP (comptable expert depuis le 1er mars et responsable groupe Technigares Grand Ouest depuis le 1er juin). Leur remplacement est bien prévu et des offres de poste ont été diffusées.
  • Une candidate a été retenue sur le poste de responsable groupe Technigare Grand Ouest mais elle s’est ensuite rétractée.
  • Une candidature est en cours d’instruction pour le poste de comptable expert.
Commentaire CFDT : la délégation a rappelé que les postes vacants ne comprenaient pas que les postes cadres et a demandé que les postes soient comblés, si nécessaire par des CDD bientôt en fin de contrat au CSP. La délégation CFDT souhaite connaître les résultats du comité de carrière de juin 2017, c’est-à-dire
les nombres de personnes au potentiel F, G et H pour chaque établissement mobilités BFC.
Commentaire CFDT : Il est à noter que l’identification au potentiel est retirée de la note salariale régionale. Pour mémoire vous trouverez ci-dessous les tableaux potentiels et identifications de 2016. Lors de la DP on signale à la région qu’il est étonnant d’avoir des établissements comme le CLI avec un nombre important d’identifiés et de ne pas retrouver une hausse de personne avec potentiel en 2017. L’ECT conserve une logique de reconnaissance forte des agents de l’encadrement. La région rappelle qu’il n’y a pas de quota entre établissement et que ces validations sont plus liées aux projets et parcours professionnels.
Chiffres 2016 ( pour mémoire)

La délégation CFDT souhaite savoir le nombre de potentiels non renouvelés suite au dernier comité de carrière, pour quelle qualification, et la répartition par établissement.
ECT BFC : 1 agent pour la qualification F et 1 agent pour la qualification à G
EVOY FC : 1 agent pour la qualification G
La délégation CFDT souhaite savoir les causes de non renouvellement des potentiels (pas de candidatures, soucis de mobilité, etc …), et savoir s’ils ont bien été reçu par leur N+1 pour explication.
Les agents concernés ne souhaitent plus changer de poste ou doivent quitter prochainement l’entreprise. Le courrier édité par le CK sera remis et commenté par le manager.
Commentaire CFDT : N’hésitez pas à nous remonter si vous êtes concernés et n’avez pas reçu le courrier ou l’explication de votre N+1
La délégation CFDT demande le nombre de cadres retraités SNCF qui retravaillent sur notre périmètre DPC ainsi que leurs missions.
Aucun cadre retraité SNCF ne travaille sur notre périmètre DP Cadres.
Commentaire CFDT : Cette question est apparue suite au constat de missions confiées de plus en
plus sur des jeunes retraités SNCF pour des expertises ou des audits. Est-ce une pratique plus courante sur les directions centrales ? Nous voyons pour poser la question pour une vision au national.
La délégation CFDT demande un état d’avancement et un échéancier du projet ESV.
Une table ronde de présentation de l’état d’avancement du projet est prévue le 28/06/2017.
Le projet de calendrier pour la mise en place de l’ESV est le suivant :
– Envoi des documents = mi-juillet 2017,
– Première réunion de l’ICCHSCT = août 2017,
– Information et consultation CE BFC = de septembre à novembre 2017,
– Mise en oeuvre prévue = 01/01/2018
Commentaire CFDT : nous prenons acte du calendrier et nous suivrons la mise en place de cet ESV, notamment en ce qui concerne la productivité réalisée et le reclassement des dirigeants impactés par ces suppressions de postes.
La délégation CFDT demande un point sur la mise en oeuvre du forfait jours par secteurs suite à l’ICCHSCT du 22 juin. La délégation CFDT demande, par établissement ou entité de la région le régime de travail des cadres qui n’opteraient pas pour le forfait jours
Les délais prévus pour l’instruction du dossier ICCHSCT permettent de proposer les conventions dans le délai de 6 mois suivant la signature de l’accord. Les conventions individuelles seront proposées aux agents concernés à l’issu du processus de passage en ICCHSCT.
Les conventions de forfait en jours proposées et acceptées prendront effet au plus tard le 01/10/2017.
Les éventuels changements de régime de travail (passage au régime B ou A) prendront effet au 01/10/2017.
Un agent du collège cadre dont le poste est éligible au forfait en jours et qui n’opterait pas pour ce
régime de travail sera affecté à un régime de travail du titre II.
  • Au régime B s’il travaille en Etablissement de production,
  • Au régime A s’il travaille en Direction régionale
Commentaire CFDT : Vos représentants demandent à ce que tous les postes opérationnels des Etablissement de production et de la Direction Régionale actuellement au régime B10 soient éligibles au forfait jours et que ce soit aux agents en même d’opter ou non pour le forfait jours ou, selon le cas, le régime A ou B.
La délégation CFDT souhaite savoir ce qu’il advient de l’indemnité de continuité de service pour les cadres qui la touchaient et ne se verront pas proposer une convention individuelle de forfait. La délégation CFDT demande comment la direction compte elle s’y prendre pour assurer la continuité du service lorsqu’une bonne partie de l’encadrement opérationnel aura réintégré le titre 2.
Les postes soumis à tableau de service ne peuvent effectivement pas être ouverts à l’ICS d’après le RH 0131, dans sa version actuelle. Une modification de l’article 36 du RH 0131 est envisagée pour supprimer la partie « sur un poste non soumis à TS ».
Dans l’attente de cette modification, le cas particulier des agents actuellement B10 avec ICS passant
au tableau de service fera l’objet d’une mesure transitoire par exception.
Commentaire CFDT : Nous alertons la direction régionale qu’il ne faut pas partir du postulat que les
cadres basculés à tableau de service ne travailleront plus comme ils le font actuellement et donc
qu’avec la perte de flexibilité et disponibilité, l’entreprise va vite être en difficulté sur son organisation.
La délégation CFDT demande par établissement, la liste des agents qui étaient au titre III et qui ne
seront pas au forfait-jours. Pour chaque cas identifié, la délégation demande la motivation du choix.
Dans la mise en oeuvre de l’accord, ce sont les catégories de postes, et non les agents, qui font
l’objet d’une éligibilité ou non au forfait en jours. Les conditions d’éligibilité des catégories de postes
ont été présentées en ICCHSCT le 22 juin 2017.
La délégation CFDT souhaite savoir si une badgeuse pour le pointage des horaires est prévue d’être
installée lors du passage au titre 2, tableau de service, des agents du CLI qui étaient à ce jour (sans service client) sans tableau de service ?
Cette disposition n’est pas retenue à ce stade par l’équipe de Direction du CLI, le titre 2 ne nécessitant pas de badgeuse.
Commentaire CFDT : Ce point sera bien discuté en CHSCT du CLI, il ne peut être cohérent de passer à tableau de service sans avoir un système de suivi des heures. L’exemple de l’ingénierie M de Nevers est assez bon avec des plages horaires de début et de fin de services avec un suivi automatique des heures restantes à faire en fin de semaine, voir basculées en heures supplémentaires. Ce point doit aussi faire l’objet d’une demande expresse du personnel tel que décrit dans le référentiel RH 136.
Titre 3, la délégation CFDT demande un rappel des conditions réglementaires sur les conditions de récupération des jours lorsque l’astreinte du week-end a donné lieu à intervention de la part d’un agent d’encadrement relevant de ce titre (y compris intervention téléphonique à domicile).
Ces conditions réglementaires sont les mêmes que celles reprises à la réponse de la question 23. Dans la pratique, les agents de l’ancien titre 3 du RH0077, géraient leur prise et fin de service. Leur demande de paiement des heures à 125% correspondant à leur dérangement pendant leur repos, implique qu’ils reconnaissent avoir bénéficié de 24 heures de repos ininterrompu, avant ou après leur dérangement, et, que de ce fait, leur repos est considéré comme pris conformément à la
réglementation.
Ces dispositions s’appliquent également pour la reprise de service dans le cas d’un dérangement suite à un appel téléphonique, même sans sortie du domicile. Concernant la rémunération, seule la durée réelle du dérangement est prise en compte pour le paiement de l’indemnité pour prolongations accidentelles et pour l’application de l’article 51 de l’accord collectif (ne concerne pas le Titre III) ; l’article 45.2 du RH0131 sera modifié pour tenir compte de cette particularité. L’indemnité de sortie n’est pas due. Le nombre d’heures supplémentaires à rémunérer est apprécié par le DET (art. 48.3 du RH0131).
Commentaire CFDT : la délégation CFDT a souhaité que soient rappelés les principes de
récupération et de rémunération du service d’astreinte. Si les dispositions décrites ci-dessus ne sont
pas respectées, contactez-nous. Attention ces dispositions auront quelques évolutions pour les
agents qui signeront une convention individuelle de forfait, notamment, la possibilité de dégréver un
jour du forfait jours pour toute sortie supérieure à 5 heures.
La délégation CFDT souhaite savoir quand les données des outils congés et des FIA transmises
seront cohérentes. Comment les cadres peuvent-ils suivre si leurs compteurs sont biens à jours ?
Les FIA (issues de IDAP) sont mises à jour une fois par mois, après le « validé fin de mois » effectué
dans IDAP en début de mois. Les RQ acquis de M sont incrémentés sur la FIA de M.
Les absences posées dans l’outil congé (C et RQ notamment) sont décomptées des compteurs de
l’agent dès validation par le hiérarchique. Les flux entre IDAP et l’outil congé se font le 1er de chaque
mois (dans la nuit du 1er au 2) alors que le « validé fin de mois » se traite en début de mois. De ce
fait, les RQ acquis de M sont incrémentés dans l’outil congé à M+2.
L’arrivée d’un agent dans un établissement peut générer certaines incohérences avant une mise à
jour par le Responsable GU de l’établissement.
Pour toute autre incohérence détectée, le cadre doit se rapprocher de son responsable GU.
Commentaire CFDT : En cas concret côté CLI aucune FIA transmise pendant près de 4 mois car il
était admis que les données n’étaient pas fiabilisées. Lors de la diffusion aux agents des dernières
FIA de nombreux agents au CLI ont remonté immédiatement des écarts. Un délégué UNSA présent
confirme qu’il y a effectivement des bugs dans les outils RH qui ne seront pas résolus avant des mois.
La délégation CFDT précise que les RH dont le 0001 n’ont pas tous étés mis à jour suite à la loi El
Khomri, dont sujet des congés supplémentaires. Un simple exemple des congés décés père ou
mère passés à 3 jours et 2 jours, ou pour décès d’un enfant désormais à 5 jours au lieu de 3 jours.
La délégation souhaite que la région incite les établissements BFC à leur rappeler et que les jours
soient bien attribués au complet conformément à la loi.
Un rappel a été effectué par le pôle RS de la DRH BFC auprès des établissements sur le sujet afin
qu’ils prennent bien en compte le fait que les RH 0001 et RH 0143 ne sont pas encore à jour sous
SYSPRE et qu’ils doivent à ce jour appliquer les modifications que la loi EL KHOMRI a engendré.
Commentaire CFDT : Pour ce sujet n’hésitez pas à contacter la CFDT si vous avez des situations
en tension vous concernant dans votre établissement.

Prochaine DP Cadre le Vendredi 15 Septembre 2017

 

 

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