Compte rendu de la séance du CER du 6 juillet 2017

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CFDT :

Réponses de la Direction aux déclarations

  • La DRH revient sur la mise en place du projet de service TER le week-end du 02/07/2017 et il sera nécessaire d’évaluer la plus value de cette organisation.
  • Concernant l’ouverture à la concurrence, c’est un sujet qui nous concerne directement et l’axe Dijon/Nevers en fait directement partie. La région politique BFC est effectivement partie prenante dans ce dossier et la région BFC sera la première au mois d’août à ouvrir les tarifs au niveau de la vente juste avant Grand Est
  • Le choix de présenter les dossiers de manière séparée provient de l’actualité des Etablissements. Le dossier est pourtant traité dans sa globalité.
  • La Direction ne s’est jamais caché de vouloir faire de la productivité sur les fonctions supports et il fera l’objet d’un passage en CER. L’ICCHSCT pour la création du futur ESV BFC a été mise en place le 4 juillet et la première réunion aura lieu le 1er août 2017 pour une mise en place le 1er janvier 2018.

Ordre du jour

I) Fonctionnement du Comité d’Etablissement :
  • Néant.
II) Informations du Comité d’Etablissement :
1) Informations du secrétaire :
  • Le secrétaire du CER propose d’acquérir 10 exemplaires du livre “Les cheminots victimes de la répression 1940-1945” au titre des prérogatives culturelles du CER. Le secrétaire du CER tient également à rendre hommage à Mme Simone Veil décédée et qui a été victime de la déportation.

Résultat du Vote : 9 Pour (CFDT, CGT, SUD Rail, UNSA)

  • Le secrétaire aborde les départs pour les colonies de vacances du CCGPF. 150 enfants sur le périmètre de notre CER ou CE partenaires embarqueront en même temps que 20 enfants de CER non-conventionnés.
  • Le secrétaire propose une participation pour le spectacle Carmina Burana sur trois sites (Dijon, Chalon et Macon) pour un coût CER de 2842,50€. Participation également pour le Super Cross de Paris à hauteur de 2960€.

    Résultat du Vote : 9 Pour (CFDT, CGT, SUD Rail, UNSA)

  • Proposition d’investissements de 4 salons de jardin pour le gîte des Colchique, remplacement de mitigeurs de douche.
    Proposition d’investissement d’un mitigeur central pour 1378,80€.
    Remplacement de l’onduleur du siège pour 580€. Nécessité de mettre en place une interface entre les logiciels de comptabilité et de gestion des gîtes : coût 540€.

    Résultat du Vote : 9 Pour (CFDT, CGT, SUD Rail, UNSA)

  • Changement de l’armoire froide du restaurant de Saulon pour un montant de 1032€ HT.

    Résultat du Vote : 9 Pour (CFDT, CGT, SUD Rail, UNSA)

  • Le déménagement de l’IST de Besançon dans ses locaux provisoires aura lieu cet été. La restitution de l’IST devra être présentée au CER du mois d’août.
  • La CFDT a proposé lors de ce CER une motion demandant l’arrêt des conventionnements avec les restaurants sur Besançon et la mise en place de Titre Restaurants. Les représentants CFDT du personnel du comité d’établissement SNCF MOBILITES BFC demandent, l’arrêt des conventionnements avec ces restaurants donnant lieu à la mise en place des Titres Restaurant sur le site de Besançon, afin qu’un plus grand nombre de cheminots puissent disposer d’une solution de restauration adaptée.
    « Motion joint en annexe »

    Résultat du vote :

  • 1 voix pour (CFDT),

  • 3 absentions (UNSA),

  • 5 vois contre (CGT, SUD Rail).

2) Informations du trésorier :
  • Néant
III) Informations
ANNEXE 1 : Rattachement de l’UP Traction de Nevers de l’ET Auvergne Nivernais à l’ET BFC.
  • Le document remis pour ce CER et présenté au CHSCT Traction FC le 4 juillet nous a été présenté et commenté lors de ce CER par le DET de l’ET BFC.
    Commentaire CFDT : nous sommes intervenus très largement sur le sujet du rattachement de l’UP Traction de Nevers lors de ce CER. Nous étions intervenus en déclaration sur le mode opératoire retenu par la Direction Régionale consistant à séparer chaque entité (UP Traction, UO Trains et TECAN) dans un calendrier différent. Ce choix n’est pas sans rappeler celui de Laroche où il y avait eu une très forte hétérogénéité dans le traitement du projet entre la Traction et les Trains.
    Au niveau de la Traction, l’UP de Nevers qui comptait 200 conducteurs il y a 15 ans n’en compte plus que 79 aujourd’hui. La moyenne d’âge est relativement élevée et s’établit à 43,6 ans. Concernant la consistance des charges de travail, elle est répartie ainsi : 57% TER et 43% CIC. Au sein de la contribution TER, le TER Auvergne représente 61,4% de la charge TER globale. Cette simple analyse démontre l’ampleur du risque encouru par l’UP de Nevers en cas de perte de charge TER Auvergne. Ce risque est d’autant amplifié par une pyramide des âges ultra favorable à une diminution des effectifs qui pourrait se faire naturellement.
    Au niveau des Corails InterCitéss, le contexte a profondément évolué au cours de l’année 2016 avec les arbitrages pris par l’Etat sur l’offre des Trains d’Equilibre du Territoire :
  • L’Axe Paris/Nevers/Clermont fait partie des trois lignes dites structurantes qui restent sous la gouvernance de l’Etat et la contribution de charge nivernaise risque fort d’évoluer négativement à l’horizon du SA 2019 où les premières annonces font état d’un transfert de charge vers Clermont qui est plus pertinent en terme de montages.
  • L’axe Paris/Montargis/Nevers basculera dans le giron de TER Centre/Val de Loire le 1er janvier 2018 comme prévu par l’accord signé entre la région Centre/Val de Loire le 19 décembre dernier. Là encore, ce nouveau rattachement risque de rebattre les cartes au niveau du volume de charge assuré par chaque contributeur.
La CFDT considère que le rattachement de l’UP Traction et de l’UO Trains de Nevers ainsi que du site nivernais du TECAN sur la Région SNCF Bourgogne Franche-Comté constitue un risque majeur de perte de charge de travail pour les agents de Nevers. Pour l’UP Traction et l’UO Trains, la CFDT rappelle également que d’une manière générale la diminution du nombre de roulants signifie mécaniquement la diminution des autres personnels (encadrants, GM, pôle d’appui…).
Ce projet de rattachement a lieu dans le même temps que les négociations de future Convention TER Bourgogne Franche-Comté. Si la région politique souhaite donner de la visibilité à la SNCF en signant une Convention d’une durée de 8 ans, elle souhaite également inscrire la possibilité d’avoir recours à des expérimentations de mise en concurrence du service TER anticipant une évolution du cadre législatif qui sera très certainement engagé après les élections législatives.
L’Exécutif du Conseil régional a déjà largement communiqué sur ce sujet et les lignes ciblées dans le cadre de cette future expérimentation sont connues. Parmi elles figurent l’axe DIjon/Nevers. Pour la CFDT, ce projet de rattachement ne s’apparente pas seulement à un simple redétourage de périmètre mais préfigure bien un éventuel transfert à la concurrence. Pour la CFDT, la Direction régionale prépare les cartons avant le déménagement.
ANNEXE 2 : Contrats aidés.
  • Néant.
ANNEXE 3 : Recrutements, départs en retraite, ED et mutations.
  • La Direction n’a pas été en capacité de fournir les éléments pour ce CER. Les éléments seront donnés au CER du mois d’août.

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